Politique de confidentialité de Matton Pieter Orthopedie BV
1. Qui ?
La présente politique de confidentialité est applicable aux services de Matton Pieter Orthopedie BV, ayant son siège social à 9810 Nazareth, Steenweg Deinze 72, numéro d'entreprise BE 0810.529.228, représentée de manière permanente par monsieur Pieter Matton.
Matton est une jeune entreprise dynamique spécialisée dans la fabrication de chaussures et semelles orthopédiques sur mesure, avec, toujours, des matériaux durables et, surtout, le meilleur cuir.
Par la simple utilisation des services de Matton, vous reconnaissez avoir pris connaissance de cette politique de confidentialité et vous acceptez par conséquent la collecte et le traitement de vos données personnelles, de la manière décrite ci-après. La présente politique de confidentialité décrit le fonctionnement des services fournis par Matton, en particulier la manière dont Matton recueille, utilise, protège et partage les données.
Nous n'utiliserons les données à caractère personnel que vous nous fournissez que pour les services ou aux fins pour lesquels vous avez donné votre consentement. Matton respecte le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel, ainsi que la loi-cadre belge du 30 juillet 2018. Pour l'exécution de ses services, Matton est le responsable du traitement.
2. Quelles données ?
Les données à caractère personnel désignent toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (la personne concernée). Une personne identifiable est une personne physique qui peut être identifiée directement ou indirectement.
Nous collectons des données personnelles par le biais de différents canaux :
2.1 Informations reçues directement de la personne concernée qui prend contact avec Matton par e-mail ou par téléphone, sur notre site web ou notre formulaire de contact, via le logiciel, ou en s'inscrivant à notre bulletin d'information.
Il s'agit des informations suivantes :
- données d'identification (électroniques) : nom, prénom, date de naissance
- coordonnées (électroniques) : adresses électronique et postale, numéro de téléphone
- Données personnelles particulières (numéro de registre national, données relatives à la santé)
- Langue de communication préférée
Nous conserverons vos données dans notre base de données en vue d'une éventuelle coopération, d'un emploi ou d'un service.
Il est possible que nous demandions des informations supplémentaires. Le cas échéant, ces informations seront toujours limitées et proportionnées à ce qui est strictement nécessaire pour le service demandé.
2.2. Informations collectées par le biais de cookies
Lorsque vous visitez notre site web, nous recueillons des données telles que votre adresse IP, les pages que vous visitez sur notre site web, votre langue préférée, etc. Ces informations sont collectées via l’utilisation de cookies. Veuillez consulter notre politique en matière de cookies sur le site web afin de savoir quels cookies sont utilisés et comment les accepter, définir vos préférences ou les refuser.
3. À quoi serviront les données ?
Matton recueille et traite des données à caractère personnel dans les buts détaillés ci-dessous. Vos données ne seront pas utilisées à d'autres fins sans que vous en soyez informé au préalable ni sans votre consentement préalable, si nécessaire.
3.1. Pour vous fournir des informations sur les services et les autres activités de Matton et pour mieux adapter ceux-ci à vos besoins et à vos souhaits.
3.2. Pour établir une relation commerciale et/ou professionnelle avec vous ou votre entreprise et remplir correctement le contrat que vous avez conclu avec nous.
3.3. Pour vous inviter à des événements et à vous abonner à des bulletins d’information.
3.4. Pour respecter nos obligations légales (y compris le traitement comptable, les obligations fiscales et les obligations découlant d'ordonnances judiciaires ou d'autres lois et règlements contraignants).
4. Sur quelle base ?
Matton s'appuie sur plusieurs bases légales pour traiter vos données.
Matton traite vos données personnelles après la signature d'un accord, d'un devis, d'une confirmation de commande ou d'un bon de commande, dans le but de préparer ou d'exécuter des services.
Matton peut également demander votre consentement explicite en vue du traitement de vos données.
En outre, Matton peut invoquer l'intérêt légitime dans certaines circonstances.
Si vous ne souhaitez pas que vos données à caractère personnel soient traitées dans ce contexte, il ne nous est pas possible de conclure ou d'exécuter le service.
5. Avec qui sommes-nous susceptibles de partager vos données ?
Matton peut transférer vos données personnelles à des tiers uniquement si cela est nécessaire à l'exécution des services.
Si Matton communique vos données personnelles à des tiers, un accord (de traitement des données) sera conclu avec ces tiers, précisant, entre autres, que vos données personnelles seront traitées de manière confidentielle et sécurisée.
La confidentialité de vos données est importante pour nous, nous n'échangeons les données personnelles que par des moyens électroniques optimalement sécurisés. Vos données ne seront jamais échangées, vendues, louées ni transmises à des tiers non sous-traitants à défaut d'obligation légale de le faire.
6. Liens vers d’autres sites web
Notre site web peut contenir des liens vers d’autres sites ou des services de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour l'information et la facilité de nos visiteurs. Nous n'avons aucun contrôle sur le contenu ou les politiques de confidentialité de ces sites web et services externes, et nous n'acceptons aucune responsabilité (civile) pour tout dommage ou perte découlant de l’utilisation de ces liens ou en relation avec eux.
Veuillez noter que ces sites web et services externes ont leurs propres politiques et pratiques en matière de protection des données. Nous vous recommandons de lire attentivement la politique de confidentialité de chaque site web que vous visitez avant de communiquer des données personnelles.
Le fait que nous fournissions des liens vers ces sites web et services externes n'implique pas que nous approuvions leur contenu ou leurs pratiques en matière de protection des données, ni que nous soyons responsables de la conformité de ces tiers avec le Règlement général sur la Protection des données (RGPD). L'utilisation de liens externes se fait entièrement aux propres risques de l'utilisateur.
7. Combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les données personnelles sont conservées et traitées par Matton le temps nécessaire à la réalisation de l’objectif poursuivi et pour la durée de la relation contractuelle entre Matton et le client. Cette durée tient compte des exigences légales et réglementaires applicables en matière de conservation des données.
Les données peuvent également être conservées afin que nous puissions nous conformer à nos obligations légales, répondre à des demandes et résoudre les éventuels litiges ainsi que pour satisfaire nos intérêts légitimes et faire respecter nos droits.
8. Mesures techniques et organisationnelles appropriées
Matton a pris les mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour éviter, dans la mesure du possible, la destruction, la perte, la falsification, l'altération, l'accès non autorisé ou la divulgation involontaire à des tiers des données personnelles collectées ainsi que tout autre traitement non autorisé de ces données.
Dans ce contexte, Matton accorde une attention particulière à la protection de ses systèmes informatiques, ce qui inclut une gestion stricte des mots de passe.
Nous exigeons que tous nos fournisseurs de services aient pris les mesures appropriées pour garantir la sécurité de vos informations. Matton ne peut en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect résultant d'une utilisation erronée ou illégale par un tiers de vos données personnelles.
Les procédures de sécurité et de gestion sont régulièrement révisées en fonction des derniers développements technologiques. Matton stocke vos données personnelles dans sa base de données sur un serveur sécurisé. L'accès à la base de données n'est autorisé qu’aux personnes habilitées à traiter les données.
9. Droits des personnes concernées
Vous avez le droit d'accéder gratuitement et à tout moment à vos données personnelles et d'exercer les droits précisés ci-dessous.
9.1 Droit d'accès, de rectification et de restriction
Vous êtes libre de communiquer ou non vos données personnelles à Matton. En outre, vous avez toujours le droit de demander à Matton d'accéder à vos données personnelles, de les corriger, de les compléter ou de les restreindre.
9.2. Droit de suppression
Vous avez le droit de nous demander de supprimer vos données personnelles de notre base de données. Toutefois, ce droit peut être limité en raison d'obligations légales. Vous reconnaissez qu’en refusant de communiquer des données personnelles ou en exigeant leur suppression, certains services peuvent ne pas être disponibles.
9.3. Droit d’opposition
Vous avez le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles pour des raisons sérieuses et légitimes. En outre, vous avez toujours le droit de vous opposer à l'utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct.
9.4 Droit au transfert gratuit de vos données (portabilité des données)
Vous avez le droit d'obtenir les données personnelles que vous avez fournies à Matton dans un format structuré, courant et lisible par machine et/ou de les faire transférer à d'autres parties responsables.
9.5. Droit de retrait de consentement
Dans la mesure où le traitement est fondé sur votre consentement préalable, vous avez le droit de retirer ce consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à l'utilisation ultérieure de vos données personnelles pour une étude spécifique. Toutefois, ce droit peut être limité en raison d'obligations légales ou de la nécessité de les conserver dans les archives à des fins de recherche scientifique. Après validation de votre demande, vos données personnelles seront supprimées de la base de données de Matton.
9.6. Exercice de vos droits
Vous pouvez exercer vos droits en contactant Matton Pieter Orthopedie BV soit par e-mail à info@mattonvoetcentrum.be, soit par courrier à Matton Pieter Orthopedie BV, Steenweg Deinze 72, 9810 Nazareth. Vous devez toujours joindre une copie de preuve d’identité à votre demande.
Une demande peut être refusée si elle est déraisonnablement répétitive ou systématique.
9.7. Décisions automatisées et profilage
Le traitement de vos données personnelles n'implique pas de profilage et ne sera pas soumis à des décisions automatisées par Matton.
9.8. Droit d’introduire une plainte
Vous disposez du droit d'introduire une plainte auprès de l'Autorité belge de protection des données, rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, tél. +32 (0)2 274 48 00, fax +32 (0)2 274 48 35, e-mail : contact@apd-gba.be
10. Modifications
Nous nous réservons le droit d’actualiser la présente politique de confidentialité si nécessaire.
Les modifications éventuelles seront communiquées aux utilisateurs.
Dernière version mise à jour : 07/02/2025
